| Décret présidentiel n° 10 -10 En date du 25 Muharram en général 1431 D'ACCORD 11 Année de janvier 2010 Il comprend la ratification du mémorandum d'accord de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et technologique entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République tunisienne, signé en Tunisie le 6 Dhu al-Hijjah dans l'année 1429 Le conciliateur 4 Année de décembre 2008 ( Journal officiel 2010, n° 5, p. 8-10). |
| Décret présidentiel n° 15-117 En date du 24 Rajab dans l'année 1436 D'ACCORD 13 Année de mai 2015 Il comprend la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l'Université des Nations Unies concernant la création, le fonctionnement et l'implantation de l'Institut universitaire des Nations Unies pour le développement durable en Algérie, situé en Algérie à 22 Année de décembre 2013 ( Journal officiel 2015, n° 25, p. 4-8). |
| Décret présidentiel n° 15-118 En date du 24 Rajab dans l'année 1436 D'ACCORD 13 Année de mai 2015 Il comprend la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l'Université des Nations Unies concernant la création, le fonctionnement et l'implantation de l'Institut universitaire des Nations Unies pour le développement durable en Algérie, situé en Algérie à 22 Année de décembre 2013 ( Journal officiel 2015, n° 25, p. 4-8). |
| Décret présidentiel n° 15-334 En date du 15 Année Rabi' al-Awwal 1437 D'ACCORD 27 Année de décembre 2015 Il comprend la ratification de l'accord de siège entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Commission de l'Union africaine concernant l'accueil de l'Institut universitaire africain des sciences de l'eau et de l'énergie, y compris le changement climatique, signé en Algérie en 2007. 29 Année de mai 2014 ( Journal officiel 2015, n° 69, p. 9-13). |
| Décret présidentiel n° 17-149 du 23 Rajab dans l'année 1438 D'ACCORD 20 Année d'avril 2017 Il comprend la ratification du mémorandum d'accord entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République islamique d'Iran dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, signé en Algérie le 17 Année de décembre 2015 ( Journal officiel 2017, n° 27, p. 3-4). |
| Décret présidentiel n° 19-03 du 8 Année Jumada al-Awwal 1440 D'ACCORD 15 janvier 1 an 2019 Il comprend la ratification de l'accord portant modification et extension de l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, signé en Algérie le 23 Année d'avril 2018 ( Journal officiel 2019, n° 04, p. 4 -6). |
| Décret présidentiel n° 20-112 En date du 13 Le Ramadan est un an 1441 D'ACCORD 6 Année de mai 2020 Il comprend la ratification de l'accord entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République de l'Inde, de coopération dans le domaine de la science, de la technologie et des applications spatiales, signé à Bangalore. ( Inde ) à la date 19 Année de septembre 2018 ( Journal officiel 2020, n° 28, p. 4 -8). |
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