| La loi fondamentale des doctorants et la mise en œuvre de la mission d'encadrement des étudiants |
| A-La loi fondamentale pour les doctorants |
| Décret exécutif n° 10-231 En date du 23 Shawwal de l'année 1431 D'ACCORD 2 Octobre 2010, comprend la loi fondamentale pour les doctorants (Journal officiel 2010, n° 57, p. 14-15 ) |
| B- Effectuer la tâche d’encadrement des étudiants |
| Décret exécutif n° 09-03 En date du 6 Muharram en général 1430 D'ACCORD 3 janvier 2009, précise la mission de supervision et détermine les modalités de sa mise en œuvre (Journal officiel, 2009, n° 1, page 27-28). |
| Décision datée du 16 Juin 2010, déterminant les modalités d'exercice de la mission de contrôle dans les établissements d'enseignement supérieur ( Le Bulletin Officiel de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, 2010, premier semestre). |
| Résolution Non 713 En date du 03 Novembre 2011 détermine la composition et le fonctionnement du Comité de Surveillance (Le Bulletin Officiel de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, 2011, quatrième trimestre ). |
| Deuxième partie |
| Système de subvention |
| Décret n° 86-61 En date du 14 Rajab dans l'année 1406 D'ACCORD 25 Mars 1986, fixant les conditions d'accueil, d'études et de prise en charge des étudiants et stagiaires étrangers (Journal officiel, 1986, n° 13, p. 453-457 ) Modifié et complété par le décret exécutif n° 10-137 du 28 Année Jumada al-Awwal 1431 D'ACCORD 13 Année de mai 2010 ( Journal officiel 2010, Non 32 ,page 7-9). |
| Décret exécutif n° 90-170 En date du 9 Dhul-Qi'dah dans l'année 1410 D'ACCORD 02 Année de juin 1990 Il précise les conditions d'attribution des bourses et leurs montants. ( Journal officiel pour un an 1990 N° 23, page 784-786) Modifié et complété par le décret exécutif n° 91-412 Historien V 25 Shawwal de l'année 1412 D'ACCORD 2 Novembre 1991 (Journal officiel pour un an 1991 N° 54, page 2125) Modifié et complété par le décret exécutif n°09-351 Historien V 7 Dhul-Qi'dah dans l'année 1430 D'ACCORD 26 Année d'octobre 2009 ( Journal officiel pour un an 2009 nombre 62 page 8- 9)، Modifié par le décret exécutif n° 14-31 Historien V 4 Rabi' al-Thani de l'année 1435 D'ACCORD 4 Année de février 2014 (Journal officiel 2014, numéro 07, p. 20-21 ). |
| Décision ministérielle conjointe du 7 Rabi' al-Thani de l'année 1431 D'ACCORD 23 Année de mars 2010 Il détermine le montant de l’allocation d’études et de recherche pour les étudiants inscrits en master ou en deuxième cycle et les conditions d’octroi de celle-ci. (Journal officiel 2010, n° 26, p. 25-26). |
| Décision datée du 11 Année Rabi' al-Awwal 1411 D'ACCORD 30 Septembre 1990, précisant les modalités d'application de l'article 5 Du décret exécutif n° 90-170 En date du 9 Dhul-Qi'dah dans l'année 1410 D'ACCORD 02 Année de juin 1990 Qui détermine les conditions d'attribution des bourses et leurs montants ) Journal officiel pour un an 1990 ,nombre 48 ,page 1557) |
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| Section trois |
| Insertion professionnelle des étudiants et organisation de leur formation |
| Décret n° 88- 90 Historien V 16 Le Ramadan est un an 1408 D'ACCORD 3 Mai 1988, notamment en organisant des formations pour les étudiants du milieu professionnel (Journal officiel pour un an 1988 ,nombre 18 ,page 752-753) Modifié et complété par le décret exécutif n° 05-178 Historien V 8 Rabi' al-Thani de l'année 1426 D'ACCORD 17 mai 2005 (Journal officiel pour un an 2005 N° 35, p. 8).( annulé) |
| Décret exécutif n° 98-402 Historien V 13 Shaaban en général 1419 D'ACCORD 2 Décembre 1998, comprend l'insertion professionnelle des jeunes diplômés de l'enseignement supérieur et des techniciens avancés diplômés des instituts nationaux de formation. (Journal officiel pour un an 1998 nombre 91 page 28-30). |
| Décret exécutif n° 08-126 En date du 13 Rabi' al-Thani de l'année 1429 D'ACCORD 19 Année d'avril 2008 , relatif au dispositif d'aide à l'insertion professionnelle (Journal officiel pour un an 2008 N° 22, page 19-24) Modifié et complété par le décret exécutif n° 10-277 Historien V 27 Dhul-Qi'dah dans l'année 1431 D'ACCORD 4 Année de novembre 2010 (Journal officiel 2010, n° 68, pages 17 à 19) Modifié et complété par le décret exécutif n° 11-105 Daté du début de Rabi' al-Thani de l'année 1432 D'ACCORD 6 Année de mars 2011 ( Journal officiel 2011, n° 14, pages 24 à 26). |
| Décret exécutif n° 08-127 En date du 24 Rabi' al-Thani de l'année 1429 D'ACCORD 30 Avril 2008, relatif au dispositif d'insertion sociale des jeunes diplômés (Journal officiel pour un an 2008 nombre 23 Page 3- 5 ). |
| Décret exécutif n° 09-305 En date du 20 Le Ramadan est un an 1430 D'ACCORD 10 Septembre 2009, relatif à l'Autorité des Activités d'Intégration Sociale ( Journal officiel pour un an 2009 nombre 54 Page 12- 14). |
| Décret exécutif n° 13-306 Daté du Shawwal 24 de l'année 1434 Correspondant au 31 août de l'année 2013 Il comprend l'organisation de formations sur le terrain et en milieu professionnel au profit des étudiants. (Journal officiel pour un an 2013 ,nombre 45 , page 5-9 )Modifié par le décret exécutif n° 14-85 Historien V 20 Rabi' al-Thani de l'année 1435 D'ACCORD 20 Février 2014 ( Journal officiel 2014, Non 11 page 15). |
| Décret exécutif n° 19-336 En date du 11 Rabi' al-Thani de l'année 1441 D'ACCORD 8 Décembre 2019, comprend l'intégration des bénéficiaires des deux dispositifs d'aide à l'insertion professionnelle et à l'insertion sociale pour les diplômés. (Journal officiel pour un an 2019 ,nombre 76 , page 22-24) |
| Décision datée du 28 Année Rabi' al-Awwal 1436 D'ACCORD 21 En janvier 2015, elle détermine la nature des formations de terrain et professionnelles au profit des étudiants ainsi que les modalités de leur évaluation, de leur suivi et de leur programmation. (Journal officiel pour un an 2015 ,nombre 13 page 14-17), modifié par résolution du 5 Premier Jamadi 1436 D'ACCORD 24 Année de février 2015 ( Journal officiel 2015, n° 15, p. 29-30). |
| Décision datée du 17 Le Ramadan est un an 1409 D'ACCORD 23 avril 1989, relatif à la nature de la formation des étudiants en milieu professionnel, à son évaluation et à son suivi ( Journal officiel pour un an 1989 ,nombre 23 ,page 638-639).( annulé) |
| Décision ministérielle conjointe du 26 Le Ramadan est un an 1409 D'ACCORD 2 Mai 1989, détermine la liste des divisions concernées par la formation des étudiants dans le domaine professionnel et la durée de leur formation ( Journal officiel pour un an 1989 ,nombre 30 ,page 816-818).( annulé) |
| Section quatre |
| Clubs scientifiques dans les établissements d'enseignement supérieur |
| Décision datée du 5 Avril 1989, qui explique comment créer, organiser et gérer des clubs scientifiques (Bulletin Officiel de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, 1989, deuxième trimestre). ( annulé) |
| Résolution Non 44 En date du 13 En janvier 2019, elle détermine les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des clubs scientifiques dans les établissements d'enseignement supérieur. ( Le Bulletin Officiel de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, 2019, premier trimestre). |
| Cinquième section |
| Système disciplinaire |
| Résolution Non 371 Historien V 11 Juin 2014, prévoit la création de conseils de discipline dans les établissements d'enseignement supérieur et détermine leur formation et leur fonctionnement dans les universités. ( Le bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique 2014 Le deuxième trio). |
| Résolution Non 96 Historien V 28 Jeanne un an 1989 Concerne l'organisation des conseils de discipline dans les universités ( Le bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique 1989).( annulé) |
