Chapitre huit : Protection des biens publics, sécurité au sein de l'établissement et dénomination des établissements, lieux et bâtiments publics

Première branche
Protection des biens publics et de la sécurité au sein de l'établissement
N ° de commande 95-24 En date du 30 Rabi' al-Thani de l'année 1416 D'ACCORD 25 Année de septembre 1995 Elle concerne la protection des biens publics et la sécurité des personnes qui s'y trouvent. ( Journal officiel, 1995, n° 55, p. 3- 6 ) .
Loi n° 19-02 En date du 14 Dhul-Qi'dah dans l'année 1440 Correspondant au 17 juillet 2019, relatif aux règles générales de prévention des dangers d'incendie et de panique ( Journal officiel 2019, n° 46, p. 5- 10 ).
Décret exécutif n° 93-206 En date du 6 Rabi' al-Thani de l'année 1414 D'ACCORD 22 Septembre 1993, relatif à la prévention et au contrôle dans les institutions, départements et organismes publics, ainsi que dans les institutions publiques économiques. ( Journal officiel, 1993, n° 60, p. 9 ) .
Décret exécutif n° 93-222 En date du 16 Rabi' al-Thani de l'année 1414 D'ACCORD 2 Octobre 1993, la Loi fondamentale détermine les officiers et chefs des équipes de prévention et de sécurité et réglemente leurs salaires. ( Journal officiel 1993, non 63 , page 13- 14 ) .
Décret exécutif n° 96-158 En date du 16 Dhu al-Hijjah dans l'année 1416 D'ACCORD 4 Mai 1996, précisant les conditions d'application des dispositions de sécurité intérieure dans l'établissement ( Journal officiel, 1996, n° 28, p. 6-9).
Décret exécutif n° 98-410 En date du 18 Shaaban en général 1419 D'ACCORD 7 Année de décembre 1998 Il comprend la création des cabinets ministériels chargés de la sécurité intérieure au sein de l'institution, leurs attributions et leur organisation. ( Journal Officiel 1998, Non 92 , page 25- 26 )، Modifié et complété par le décret exécutif n° 18-50 Historien V 12 Année Jumada al-Awwal 1439 D'ACCORD 30 Année de janvier 2018 ( Journal officiel 2018, n° 6, p. 8-9).
Décret exécutif n° 17-126 En date du 28 Année Joumada II 1438 D'ACCORD 27 Mars 2017, détermine les mesures de prévention des dangers radiologiques et nucléaires, ainsi que les moyens et méthodes de lutte contre ces dommages lorsqu'ils surviennent. (Journal officiel 2017, n° 21, p. 16-21).
Décision datée du 13 Année Rabi' al-Awwal 1423 D'ACCORD 26 Année de mai 2002 Il détermine la composition et le fonctionnement du Cabinet ministériel chargé de la sécurité intérieure au sein de l'établissement au niveau du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.( Journal officiel 2002, Non 46 , page 19).
Deuxième partie
Nommer les institutions, lieux et bâtiments publics Ou renommez-le
Décret présidentiel n° 14-01 En date du 3 Année Rabi' al-Awwal 1435 D'ACCORD 5 janvier 2014, détermine comment les institutions, lieux et bâtiments publics seront nommés ou renommés ( Journal officiel pour un an 2014 nombre 01 , page 03-08).
Décision Non 14-01 En date du 29 Dhu al-Hijjah 1435 D'ACCORD 23 Octobre 2014 Il s'agit notamment de consacrer la dénomination des établissements universitaires ( Registre des cours d'administration du ministère des Moudjahidines pour un an 2014).